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Les personnes victimes d usurpation du numéro d immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d un nouveau numéro d immatriculation sur présentation d un dépôt de plainte.
Usurpation plaque immatriculation que faire. Un justificatif de domicile. La première étape est de déclarer l usurpation de vos plaques en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie. A partir de ce moment là votre numéro d immatriculation sera enregistré sur le fichier des véhicules volés fvv.
Si vous êtes victime d une usurpation de plaques d immatriculation vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d immatriculation. Le récépissé du dépôt de plainte. Lorsque vous êtes victime d une usurpation de plaques d immatriculation il convient dans un premier temps de porter plainte auprès d une brigade de gendarmerie ou d un commissariat de police.
Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez la récupérer auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières.
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