Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte. L usurpateur est passible de 5 ans d emprisonnement et de 3 750 euros d amende. L usurpation de plaque d immatriculation un délit sanctionné par la loi utiliser une fausse plaque d immatriculation est une pratique lourdement sanctionnée par la loi.
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