Reglementation Plaque Immatriculation Moto 2015

Ce qu il faut savoir pour 2017 publié par romain s.

Reglementation plaque immatriculation moto 2015. A compter du 1er juillet 2015 motos scooters et trois roues de toutes cylindrées seront équipés par un seul et même format de plaques d immatriculation de 21 cm sur 13 cm 210 x 130 mm. 170 ou 210 mm. 520 mm pour les plaques arrières carrées.

La plaque doit être posée de manière visible et inamovible. Si vous roulez sans plaque d immatriculation vous risquez une amende forfaitaire de 4 e catégorie s élevant à 135 mais qui peut atteindre 750. 275 ou 300 mm.

L uniformisation des plaques d immatriculation doit simplifier le contrôle des forces de l ordre et permettre l égalité de traitement des usagers. La plaque d immatriculation doit être réalisée par un professionnel garagiste ou fabricant de plaques par exemple. Plaque immatriculation voiture.

Certains d entre vous peuvent vouloir personnaliser leur plaque d immatriculation en mettant un autocollant ou un sticker représentant une ville ou un club de football par exemple. Le 30 05 2017 dans réglementations depuis le 1er juillet 2017 les plaques de moto et scooter doivent répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux roues. Nouvelle loi sur les plaques d immatriculation moto.

110 ou 120 mm. En effet un arrêté de la cour de cassation en date du 16 décembre 2020 confirme l interdiction de modifier sa plaque d immatriculation. Et de fait de carte grise et de plaque d immatriculation.

Cependant il faut savoir que cette pratique n est pas légale. Plaque immatriculation cyclo scooter. Risques encourus si vous roulez sans plaque d immatriculation moto.