Obligation Plaque Jardin Du Souvenir

Disperser les cendres sur l espace de dispersion ex jardin du souvenir il demeure interdit de procéder à une dispersion sur la voie publique.

Obligation plaque jardin du souvenir. Ce registre du jardin du souvenir est adressé votre mairie. Le jardin du souvenir est un lieu de dispersion collectif. L obligation pour les collectivités de de 2000 habitants de mettre en place avant le 1er janvier 2013 un équipement spécifique.

Le jardin du souvenir est accessible dans les conditions définies à l article 3 du présent règlement. Déplacement des urnes pendant la durée et à l expiration de la concession les urnes ne pourront être retirées à l initiative des. A la demande du concessionnaire l expression de la mémoire peut être inscrite à la charge de la famille par une entreprise spécialisée 2inscriptions sur une plaque réservée à cet effet.

Depuis l entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la loi du 19 décembre 2008 les communes de plus de 2000 habitants ont l obligation de mettre à disposition un aménagement cinéraire. Sachez que depuis le 1er janvier 2013 les cimetières des communes de plus de 2 000 habitants ont l obligation de disposer d un jardin du souvenir. Passé ce délai les urnes et les plaques sont détruites.

Chaque famille pourra apposer une plaque ave les noms et prénoms du défunt l année de naissane et l année du déès. Les urnes et les plaques récupérées sont tenues à la disposition de la famille pendant six mois. La dispersion des cendres sera effectuée après autorisation préalable du maire soit par les familles elles mêmes soit par des personnes habilitées.

Son usage est gratuit puisqu il est finalement l équivalent du terrain commun lors d une inhumation. La dispersion des cendres dans un jardin du souvenir est soumise à autorisation du maire de la commune. Article 1 jardin du souvenir un emplacement appelé jardin du souvenir est mis à la disposition des familles pour leur permettre d y répandre les cendres.

Elle est généralement gratuite ou quasiment gratuite la somme demandée se situe entre 50 et. De ce fait les familles n y peuvent pas toujours satisfaire leur besoin d un lieu de recueillement personnel. Il est installé dans le jardin du souvenir un livre du souvenir permettant l identifiation des personnes dont les endres ont été dispersées.