Loi Plaque Immatriculation Moto

Mais ce n est pas tout.

Loi plaque immatriculation moto. Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique les motos doivent s équiper d une plaque d immatriculation à l arrière. Plaque immatriculation moto 210 130 100 homologuée. Pour être homologuées les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.

Un véhicule à moteur doit disposer de plaques d immatriculation sauf véhicule de travaux publics homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Ceci a pour but de faciliter les contrôles par les forces de l ordre. Et ça ne fait jamais plaisir.

Depuis le 1 er juillet 2017 selon l arrêté du 06 décembre 2016 la plaque d immatriculation pour moto est réduite à une seule taille afin de faciliter le contrôle des forces de l. Que vous rouliez en gros cube ou sur des cylindrées plus mesurées vous savez que vous êtes une proie de choix pour un petit contrôle de routine. Voici la marche à suivre pour immatriculer une moto achetée chez un commerçant ou à un particulier.

La taille d une plaque de moto est de 210 130 mm 21 cm de largeur et 13 cm de. Vous encourez en cas d usage de fausses plaques d immatriculation ou de fausses déclarations volontaires en application des articles l 317 2 et l 317 4 du code de la route un d élit passible de 3 ans d emprisonnement de 3500 uros d amende d une suspension de 3 ans du permis de conduire et la confiscation de votre véhicule. De plus le montage d une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises.

Non seulement la contravention pour l utilisation d une plaque d immatriculation non conforme est passée de 68 à 135 mais en plus les motos et les scooters devront arborer à partir du 1. Depuis le 1er juillet 2017 les plaques de moto et scooter doivent répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux roues.