Loi Plaque Immat Moto
Non seulement la contravention pour l utilisation d une plaque d immatriculation non conforme est passée de 68 à 135 mais en plus les motos et les scooters devront arborer à partir du 1.
Loi plaque immat moto. Depuis le 1er juillet 2017 les deux et trois roues moto ou scooter doivent disposer d une plaque aux normes d une dimension de 21 cm 13 cm. Les voitures ou les véhicules utilitaires doivent posséder deux plaques minéralogiques identiques à l avant et à l arrière. Une taille unique finalement plus petite que prévue.
Cette standardisation des dimensions des plaques d immatriculation moto n est pas sinon peu à but sécuritaire. Pour être homologuées les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur. Que vous rouliez en gros cube ou sur des cylindrées plus mesurées vous savez que vous êtes une proie de choix pour un petit contrôle de routine.
à partir du 1er janvier 2021 tous les véhicules à moteur devront être immatriculés au nouveau format à savoir 2 lettres 3 chiffres 2 lettres. La taille unique des plaques d immatriculations retenue pour les motos cyclomoteurs est de 21cm x 13cm 210mm x 130mm. Plaque immatriculation moto 210 130 100 homologuée.
Le vol des plaques n est pas assimilé à l usurpation du numéro d immatriculation et ne permet pas l attribution d une nouvelle immatriculation du véhicule. Les immatriculations se terminant par le. Depuis le 1er juillet 2017 les plaques de moto et scooter doivent répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux roues.
Et ça ne fait jamais plaisir. Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte. Cette nouvelle plaque d immatriculation mesure 210 mm de largeur et 130 mm de hauteur.
Les six tailles de plaques auparavant admises ne le seront donc plus à partir du 1er juillet 2017. Initialement prévue pour 2012 la réforme aura mis 3 ans de plus pour être adoptée.