Logo Plaque Immatriculation Legislation
Il se situe à l extrémité droite de la plaque sur fond bleu.
Logo plaque immatriculation legislation. Le logo et le numéro de département doivent être identiques sur la plaque avant et la plaque arrière du véhicule. La plaque doit être posée de manière visible et inamovible. L identifiant territorial n est pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule.
Une décision de la cour de cassation remet en lumière la réglementation sur les plaques d immatriculation alors que les stickers semblent de plus en plus utilisés par les automobilistes. Initialement les plaques d immatriculation à chiffres blancs sur fond noir puis chiffres noirs sur fond jaune à l arrière et bleuté à l avant fleuraient bon leur terroir. Elles comportent le symbole européen suivi de la ou les lettres d identification nationale f pour france.
Les bandes latérales ou eurobandes vous en avez une à gauche et une à droite de votre plaque d immatriculation sauf si immatriculation fni d avant 2009 ou bien que vous avez une plaque à fond noir dans ce cas vous n avez aucune bande. Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu. Vous avez également la possibilité d inscrire une petite mention sous ces informations.
La bande gauche est habillée d un fond bleu. Par contre il existe une réglementation de l aspect visuel de cet identifiant. Le numéro d immatriculation d une plaque dotée d une homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro réfléchissant sur la plaque d immatriculation.
La plaque d immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d une région et le numéro d un des départements de cette région. Un identifiant territorial peut être ajouté comportant le logo de la région et le numéro du département choisi celui ci pouvant être modifié à volonté les plaques avant et arrière devant être identiques. Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d arborer fièrement sur leur plaque d immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d origine sont désormais.
La plaque d immatriculation doit être réalisée par un professionnel garagiste ou fabricant de plaques par exemple.