Demande De Plaque Immatriculation Belgique

Partie supérieure du formulaire x1 x2 x3 et p3 cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. Si vous ne vous conformez pas aux règles d immatriculation des véhicules vous serez poursuivi pénalement. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8 12 1992 portant protection de la vie privée.

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Introduction la belgique a décidé d instaurer les plaques d immatriculation européennes c est donc depuis le 15 novembre 2010 que les nouvelles plaques d immatriculation sont en vigueur.

Demande de plaque immatriculation belgique. La création et l envoi de la plaque nécessitant quelques jours et afin d éviter que votre véhicule n ait aucune plaque d immatriculation apposée n hésitez pas à vous rendre en personne dans l une des antennes de la div cela accélérera sensiblement la procédure et certaines alternatives pourront vous être proposées. Lorsque vous achetez un nouveau véhicule le distributeur automobile ou le garagiste vous fournit le formulaire rose. Pour un véhicule d occasion vous recevrez en tant qu acheteur le formulaire rose du vendeur qu il a lui même reçu lors du contrôle technique pour la vente de son véhicule.

Renouvellement de la plaque essai de la plaque marchand et de la plaque professionnelle compléter le formulaire vert relatif à la demande d immatriculation d une plaque commerciale. Une fois le formulaire dûment et correctement rempli deux possibilités s offrent à vous. Le formulaire de demande d immatriculation tout véhicule à moteur et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg doit pour pouvoir circuler sur la voie publique être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la div.

Vous devez demander l immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose demande d immatriculation. Voici étape par étape comment compléter la demande d immatriculation. Demander une attestation tva pour plaques commerciales auprès du spf finances.

La plus rapide et obligatoire quand c est possible est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Format et dimensions pour tous les véhicules sauf les motocyclettes lors de la demande d immatriculation vous allez recevoir la possibilité de choisir entre 2 formats. Si vous habitez en belgique vous êtes obligé d immatriculer votre véhicule.

Comment demander un formulaire de demande d immatriculation. L immatriculation de la div vous donne droit à un certificat d immatriculation et une plaque minéralogique. C est ici que vous allez indiquer entre autres si vous souhaitez une nouvelle plaque ou si vous en avez déjà une.