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Un changement qui a eu des répercussions sur les démarches d immatriculation auxquelles les français ont dû s habituer. En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l utilisation de cookies pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux pour vous proposer des publicités ciblées adaptées. Remplacement au fil de l eau des plaques du sytème 1950 2009 fni par le siv uniquement à l occasion de mutations décret 2019 1328 du 9 décembre 2019 sans nécessairement respecter la date initialement prévue du 31 décembre 2020 dans l arrêté du 9 février 2009.

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Il y a une dizaine d années changer de plaques d immatriculation devait se faire à chaque changement de propriétaire.

Date nouvelle plaque immatriculation. Avec l entrée en vigueur du siv en avril 2009 c était plus que le format des plaques d immatriculation qui changeait. Le ministre de la mobilité georges gilkinet ecolo a. à partir de cette date la plaque est devenue attribuée à vie au véhicule et non plus au propriétaire comme c était le cas.

Depuis quelques années maintenant et le passage au siv le format aa 123 aa cette obligation n a plus lieu que dans des situations relativement rares et exceptionnelles. Appelé système d immatriculation des véhicules abrégé en siv le format actuel est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d occasion. Cet autre site dédié à la datation et à l estimation des numéros des plaques d immatriculation siv estime pour vous les dates de sorties des plaques en fonction des différentes combinaisons de caractères depuis avril 2009.

Grâce à plaques immatriculation info vous pouvez estimer à quel date sortira un numéro d immatriculation. Plaque à deux lignes avec le code de l oise 60 et le logotype de l ancienne région de picardie. Par exemple toute plaque qui débute par aa ou ae a été posée à coup sûr en 2009 et n a jamais été ré immatriculée depuis.

Pour le siv il se révèle très simple de connaître la date d immatriculation d un véhicule. En effet l arreté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d immatriculation des véhicules prévoit que le système siv et donc les plaques d immatriculation au format associé soit généralisé pour l année 2021. Les nouvelles plaques d immatriculation qui commencent par le chiffre 2 commenceront à circuler fin janvier ou début février.

Le siv système des immatriculations des véhicules est donc mis en place dès le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et dès le 15 octobre 2009 pour les véhicules neufs en vue de petit à petit faire disparaître les anciennes plaques d immatriculation afin de les remplacer par un nouveau format.